Mentions Légales - CGV - Politique de confidentialité

Le présent site est édité par :

Émilie ROYERE

Photographe spécialisée grossesse, nouveau-né et famille

Micro-entreprise

Adresse :

26 rue du Léman

78990 Élancourt – France

Téléphone : 06 31 00 88 58

Email : contact@emilieroyere.com

Numéro SIREN : 814 620 282

Responsable de la publication :

Émilie ROYERE

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : ONE

Adresse : www.one.com

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (photographies, textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive d’Émilie ROYERE Photographe, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Émilie ROYERE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du site ou des informations qu’il contient.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de photographie proposées par Émilie Royere Photographie, notamment :

• Séances grossesse

• Séances nouveau-né

• Séances famille

• Séances Smash The Cake

• Séances bain de lait

• Photos d’identité

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2 – Réservation

La réservation d’une séance photo devient effective après :

• signature du contrat

• paiement de l’acompte demandé

La date de séance est bloquée uniquement après réception de ces éléments.

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3 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Les prix indiqués sur le site internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

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4 – Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer par :

• virement bancaire

• espèces

Certaines prestations peuvent être réglées en plusieurs fois selon les modalités précisées lors de la réservation.

La livraison des photos finales intervient uniquement après paiement complet de la prestation.

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5 – Annulation et report

En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte versé ne pourra pas être remboursé.

Un report de séance pourra être envisagé selon les disponibilités du photographe.

En cas de force majeure (maladie, hospitalisation, etc.), un report pourra être proposé.

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6 – Déroulement de la séance

Les séances se déroulent au studio situé à Élancourt ou dans un lieu convenu entre les parties.

Le client s’engage à respecter l’horaire de la séance.

Tout retard de plus de 30 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance sans remboursement.

Pour les séances nouveau-né, la durée peut varier afin de respecter le rythme et le bien-être du bébé.

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7 – Livraison des photographies

Les photos sélectionnées sont livrées sous format numérique via une galerie privée.

Le délai de livraison est généralement compris entre 15 jours et 3 semaines, sauf période exceptionnelle.

Les images sont livrées en haute définition.

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8 – Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies restent la propriété exclusive du photographe.

Le client bénéficie d’un droit d’usage privé des images.

Toute utilisation commerciale, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

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9 – Droit à l’image

Le client peut autoriser ou refuser l’utilisation de certaines images par le photographe à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

Un formulaire spécifique est proposé afin de recueillir le choix du client.

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10 – Responsabilité

Le photographe met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants durant la séance.

Les parents restent responsables de leurs enfants pendant toute la durée de la séance.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec les clients.

Ces données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers. Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation client.

Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression de ses données

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande par email.